statuts

Association La Ribeyrone
STATUTS

ARTICLE 1 : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Laur titre : La Ribeyrone

ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Cette association a pour but :

• Protéger l'environnement et le patrimoine dans les cantons de Payrac et Gourdon (Lot) ainsi que sur le canton de Carlux(Dordogne).

• Sensibiliser, informer la population locale sur les problè de l'environnement.

• Encourager, soutenir des projets porteurs de développement local (dans les domaines de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce et du tourisme), projets qui permettraient le maintien de la population dans un cadre de vie accueillant et respectueux de la nature.

• Défendre l'ensemble des objectifs et intérêts énumérés à l'article 2 de la loi 92-3 du janvier 1992 ainsi qu'à l'article 1er de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Masclat (46). Il pourra être transféré par simple ansféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L'association se compose de :

• membres d'honneur

• membres bienfaiteurs

• membres adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chaqune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

• sont membres actifs ou adhérents les personnes qui s'engagent à verser une cotisation annuelle d'un montant déterminé annuellement par l'assemblée générale de l'association.

• sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une somme supérieure au montant fixé par le règlement interieur.

ent interieur.

• sont membres d'honneur ceux qui ont rendu ou rendent à l'association des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 7 : COTISATION
Le montant de la cotisation des membres est proposé par le conseil d'administration et voté à l'asseblée générale.

ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave portant préjudice à l'association et aux objectifs qu'elle s'est fixée. Avant sa radiation, l'intéressé est invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de membres élus pour un an par l'assembl&eacs pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d 'au moins :

• un président

• un trésorier

• un secrétaire et le cas échéant :

• un président adjoint

• un trésorier adjoint

• un secrétaire adjoint
  Le président peut, à tout moment, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants sont tirés au sort la première année. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'adminispeut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est majeur.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10 : BIS
Le Conseil d'administration décide de l'engagement de toute procédure en justice devant toute juridiction administrative ou judiciaire nationale ou européenne, au fin de défense de l'objet statutaire.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée. Il est procéd&eacutest procédé, aprés épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :

• de la cotisation annuelle des membres

• des dons qu'elle est autorisée à recevoir

• des subventions qui peuvent lui être accordées

• des recettes des manifestations pouvant être organisées par l'association

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers des membres pr&eacuar les deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution de l'association, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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